Mentions Légales

  1. Éditeur du site

Le site formations.lifepass.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

LIFEPASS

Organisme de Formation N°00878
R.C.S. PAPEETE TPI 18 774 A

Adresse postale : BP 3220 – 98703 Punaauia – Polynésie française
Téléphone : +689 87 37 12 02
E-mail : contact@lifepass.fr

Directeur de la publication : Tristan LAMBERT

Ces mentions répondent aux obligations de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et des textes relatifs à l’information du public pour les sites professionnels.

  1. Hébergement

Le Site est hébergé par la plateforme Systeme.io, exploitée par :

ITACWT Limited (éditeur de la solution « systeme.io »)
Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland
Site web : https://systeme.io

  1. Activité

LIFEPASS est un organisme de formation spécialisé dans la formation aux premiers secours et à la sécurité (notamment Premiers Secours Enfants et Nourrissons, Premiers Secours Citoyen, Gestion du Stress, formations en entreprise, etc.).

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, vidéos, images, graphismes, logo LIFEPASS, structure générale, contenus de formation, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les droits de propriété industrielle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LIFEPASS est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les textes en vigueur.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. LIFEPASS ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, lesquels restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

  1. Responsabilité

Les informations fournies sur le Site (textes, vidéos, fiches pratiques, etc.) ont une vocation pédagogique et ne remplacent ni un avis médical, ni une prise en charge par un professionnel de santé ou un service d’urgence.

LIFEPASS met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et exactes mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires lui fournissant ces informations.

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Politique de confidentialité

Cadre juridique

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site sont soumis :
– au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
– à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée ;
– à leurs modalités d’application en Polynésie française, qui est soumise au même régime juridique depuis la réforme de 2019.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :

LIFEPASS
Organisme de Formation
Représenté par son responsable légal : Tristan LAMBERT
Contact : contact@lifepass.fr

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses formulaires (inscription à une formation, création de compte, paiement en ligne, formulaire de contact, etc.), LIFEPASS peut collecter les catégories de données suivantes :

– Identité : nom, prénom
– Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant
– Données de connexion / navigation (via la plateforme Systeme.io et, le cas échéant, outils de mesure d’audience)
– Informations relatives à la commande et à la facturation : formation suivie, montant, date, mode de paiement (les données de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas stockées par LIFEPASS)
– Historique des formations suivies et attestations délivrées.Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses formulaires (inscription à une formation, création de compte, paiement en ligne, formulaire de contact, etc.), LIFEPASS peut collecter les catégories de données suivantes :

– Identité : nom, prénom
– Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant
– Données de connexion / navigation (via la plateforme Systeme.io et, le cas échéant, outils de mesure d’audience)
– Informations relatives à la commande et à la facturation : formation suivie, montant, date, mode de paiement (les données de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas stockées par LIFEPASS)
– Historique des formations suivies et attestations délivrées.

Finalité et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

– Gestion des demandes d’information et des contacts (base légale : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles)
– Gestion des inscriptions aux formations, exécution des prestations et suivi pédagogique (base légale : exécution du contrat)
– Gestion de la facturation et des obligations comptables (base légale : obligation légale)
– Gestion des comptes clients sur la plateforme de formation en ligne (base légale : exécution du contrat)
– Envoi d’e-mails d’information relatifs aux formations déjà achetées (base légale : intérêt légitime / exécution du contrat)
– Envoi de communications commerciales / newsletters relatives aux activités de LIFEPASS, sous réserve du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis (base légale : consentement).

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à LIFEPASS et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant pour :
– l’hébergement et la gestion du Site et des formations en ligne (Systeme.io) ;
– le paiement en ligne (par exemple PayPal) ;
– la comptabilité (expert-comptable, le cas échéant).

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales :

– Données relatives à la gestion des formations et de la facturation : durée du contrat, puis durée de conservation légale (notamment en matière comptable).
– Données utilisées à des fins de prospection (newsletter, informations commerciales) : jusqu’au retrait du consentement ou au plus tard 3 ans après le dernier contact actif, sous réserve des recommandations de la CNIL.
– Données de navigation et cookies : durée conforme aux recommandations de la CNIL, en fonction de la nature des cookies.

Transfert de données hors de l'Union Européenne

L’hébergement de la plateforme Systeme.io et certains de ses sous-traitants peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne. Systeme.io indique prendre des mesures pour encadrer ces transferts (clauses contractuelles types, garanties appropriées, etc.).

Pour plus d’informations, tu peux renvoyer l’utilisateur vers la politique de confidentialité de Systeme.io : https://systeme.io/privacy-policy.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne concernée dispose :

– d’un droit d’accès à ses données ;
– d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– d’un droit d’effacement dans certains cas ;
– d’un droit à la limitation du traitement ;
– d’un droit d’opposition au traitement pour motif légitime, ou à tout moment pour la prospection ;
– d’un droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable ;
– d’un droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant LIFEPASS à l’adresse suivante : contact@lifepass.fr

La demande doit préciser l’identité de la personne et l’objet de la demande. En cas de doute raisonnable sur l’identité, un justificatif pourra être demandé.

La personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des traitements mis en œuvre par LIFEPASS.
La date de mise à jour figurera en haut ou en bas de la page.