Conditions Générales de Vente
Objet
La présente commande concerne l’achat d’un accès en ligne à la formation « Premiers Secours Enfants et Nourrissons », proposée par LIFEPASS, sous forme de contenus numériques (vidéos, supports pédagogiques) accessibles via la plateforme Systeme.io, sans support matériel.
Prix et Paiement
Le prix de la formation est indiqué sur la page de commande, toutes taxes comprises, au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via PayPal (carte bancaire ou compte PayPal, selon les options proposées). La commande est définitive après confirmation du paiement par PayPal.
Accès à la formation
L’accès à la formation est ouvert dès validation du paiement.
La durée d’accès est de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de paiement.
Il appartient au client de disposer d’un accès Internet et d’un équipement compatible ; ces coûts restent à sa charge.
Droit de rétractation
La formation étant un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible immédiatement après paiement, le client reconnaît qu’en validant sa commande et en demandant l’accès immédiat, il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation lorsque celui-ci est applicable (contrats conclus à distance pour contenus numériques).
Aucun remboursement ne sera donc dû au titre du droit de rétractation une fois l’accès à la formation ouvert.
Usage de la formation - Responsabilités
Les informations et conseils donnés dans la formation ont un but pédagogique. Ils ne remplacent pas un avis médical ni une prise en charge par les services d’urgence.
Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances acquises, de ses décisions et de ses gestes en situation réelle.
La responsabilité de LIFEPASS ne pourra être engagée en cas de mauvaise application des gestes, de non-respect des recommandations officielles ou d’indisponibilité de la plateforme d’hébergement ou de services tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la formation (vidéos, textes, documents, visuels, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage de compte, revente ou mise à disposition des contenus à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation écrite de LIFEPASS.
L’usage autorisé est strictement personnel, pour la durée d’accès prévue.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, données de paiement via PayPal) sont utilisées pour gérer l’accès à la formation, la facturation et, le cas échéant, l’envoi d’informations relatives aux activités de LIFEPASS.
Les données de paiement sont traitées par PayPal et ne sont pas conservées par LIFEPASS.
Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’effacement ou d’opposition, en écrivant à : contact@lifepass.fr
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter LIFEPASS en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, selon les règles de droit commun applicables aux contrats conclus à distance entre un professionnel et un consommateur
Votre acceptation de ces conditions
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